Mentions légales
En accédant au site internet et à son contenu vous acceptez entièrement et sans réserve ces conditions définies ci-dessous.
Les présentes conditions sont susceptibles modifications à tout moment et sans préavis, elles sont systématiquement portées à la connaissance de toute personne accédant au site www.septeminvestment.com par un lien accessible sur la page d’accueil du site. Il vous appartient ainsi de consulter régulièrement ces conditions.
Dans le cas ou vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, il vous est demandé de renoncer à l’usage du site.
La société
Le présent site web est édité par Septem Investment, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé 47, boulevard de Courcelles, Paris 8 RCS PARIS – SIRET : 753 280 973 – APE : 7022Z
Représentant légal du site et responsable de la publication : Grégori Coudert
Conception du site
Le site a été développé par la société we advocacy, 16 Boulevard Maréchal Lyautey, 38000 Grenoble.
Accès au site
Le Site est gratuit et en libre accès. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site et ce de manière unilatérale et sans préavis.
Contenu du site
Les informations, les outils et les contenus du site sont présentés à titre indicatif. Ils sont destinés à des clients professionnels qui possèdent l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre leurs propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus, au sens de l’article L. 533-16 du code monétaire et financier.
La présentation des produits financiers qui se trouvent sur le site n’est pas exhaustive. Elle ne constitue en aucun cas un acte de commercialisation, de démarchage ou une recommandation d’achat ou de vente personnalisée d’instrument financier. Avant de souscrire ou d’acheter un instrument financier, le client potentiel doit prendre connaissance des documents réglementaires en cours de validité, visés par les autorités compétentes (prospectus, règlement, note d’information, statuts, rapports annuels, bulletins de souscription) qui incluent notamment l’ensemble des risques connus liés à l’investissement envisagé. Il est rappelé que les performances passées ne prévalent pas de la performance future, et que la valeur d’un investissement en valeurs mobilières, OPCI, SCPI, peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés financiers, immobiliers et des taux de change.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certains clients potentiels et dans certains pays. Il appartient de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits financiers présentés.
Septem Investment s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site. Cependant la société n’est en aucun cas responsable d’erreurs dues à des modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles pouvant survenir. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site internet.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Septem Investment.
Responsabilité
L’utilisation du site et de ces informations relève ainsi de la seule et entière responsabilité des utilisateurs.
Par conséquent, la responsabilité de l’éditeur, de ses partenaires, de ses salariés ou de toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce site ne saurait être engagée à raison de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, l’utilisation, même partielle, l’interprétation des informations de ce site.
Loi informatique et liberté
L’utilisateur autorise l’éditeur à implanter un ou plusieurs cookies relatifs à la navigation de l’utilisateur dans l’ordinateur qu’il utilise afin de se connecter au site. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’installation de cookies, notamment dans les fonctionnalités proposées par le navigateur qu’il utilise.
Propriété du site et de son contenu
L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu sont la propriété de l’éditeur ou de tiers ayant autorisé l’éditeur à les exploiter.
L’ensemble du site internet est protégé par la législation française et internationale et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques.
Les noms et marques mentionnés sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation de ces marques sont interdites.
Mentions réglementaires
Statut légal – Informations règlementaires
La société Septem Investment est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 12 067 951 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
– CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF) sous le numéro E00300, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier: 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet: www.amf-france.org.
– IAS (Intermédiaire en Assurance), catégorie courtier d’assurance.
– IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements), catégorie courtier d’IOBSP.
Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) adresse courrier: 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et adresse internet : www.acp.banque-france.fr/accueil.html
La société dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Assurances souscrites auprès de : Oria Finance & Patrimoine
Numéro de police : 2 401.395/ – OC100000387
La société Septem Investment s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Réclamations :
Pour toute réclamation Septem Investment peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 47, boulevard de Courcelles, Paris 8 ème
Par téléphone : 06 61 78 93 22
Par email : gregori.coudert@septeminvestment .com
Adresse du Médiateur de l’Anacofi :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
Septem Investment s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants:
– vingt jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiés.